Conformité des moniteurs

1. Trois piliers légaux indépendants

L'enseignement commercial du surf au Portugal est une activité d'animation touristique encadrée par le Decreto-Lei 108/2009. Pour qu'un cours soit légal, trois éléments doivent coexister — tous indépendants de Surf Booking :

1. L'école est enregistrée au RNAAT (Registo Nacional dos Agentes de Animação Turística) avec une assurance responsabilité civile valide et une autorisation pour la plage (concession APA, autorisation municipale, ou autorisation ICNF en zone protégée).
2. Le moniteur possède une certification professionnelle reconnue — TPTD (Título Profissional de Treinador de Desporto, IPDJ), FPS Grade I/II/III, ou ISA Level 1/2. Cette carte appartient au moniteur et doit être sur lui.
3. Le cours est formellement rattaché à l'école — par un contrat de travail ou de prestation de services, déclaré à l'AT, avec le moniteur inclus dans l'assurance de l'école.

2. La licence appartient à l'école

Le moniteur indépendant n'a pas de RNAAT individuel. Le RNAAT appartient à l'école. Le moniteur n'est en règle que lorsqu'il opère sous une école enregistrée, et ce lien doit être documenté (contrat + inclusion dans l'assurance + réservation dans le système). Tu peux travailler pour plusieurs écoles — à condition que chaque cours soit rattaché par des documents à UNE école.

3. Ce que Surf Booking EST — et ce qu'il N'EST PAS

Surf Booking est:

1. Un outil de gestion opérationnelle — réservations, paiements, calendrier, communication élève↔école.
2. Un historique des cours donnés sur la plateforme.
3. Une identification interne entre le moniteur et l'école qui l'a invité.

Surf Booking N'EST PAS:

1. Une preuve légale de couverture pour les cours. L'enregistrement de la réservation est une donnée opérationnelle interne — il ne remplace ni le RNAAT, ni l'assurance, ni la concession, ni la carte de moniteur.
2. Un substitut au RNAAT de l'école, à l'assurance, à la concession de plage ou à la carte professionnelle du moniteur.
3. Un émetteur de licences. Nous n'émettons pas de licences, nous ne certifions pas les moniteurs, nous n'autorisons pas l'usage de la plage.
4. Une défense juridique lors d'un contrôle. Si l'ASAE, la Polícia Marítima ou la Capitania t'aborde, ce qui compte c'est la documentation de l'école (RNAAT, assurance, concession) et ta carte de moniteur — pas l'ouverture de l'appli Surf Booking.

4. Cours en dehors de la plateforme

Les cours convenus directement en dehors de Surf Booking (par exemple par WhatsApp entre l'école et un élève, sans que la réservation entre dans le système) ne sont pas gérés par nous. Leur légalité ou illégalité relève exclusivement du moniteur, de l'école et des autorités, sans aucune interférence ni couverture de la part de Surf Booking.

5. Confidentialité entre écoles

Quand tu collabores avec plus d'une école, chacune est une entité commerciale indépendante. Il est strictement interdit de transférer, copier ou exporter des contacts, des noms, des listes ou des données commerciales d'élèves d'une école vers une autre. Chaque école détient sa propre base d'élèves.

6. Conséquences du non-respect

Surf Booking se réserve le droit de suspendre temporairement ou d'exclure des comptes en cas de fraude documentaire, d'enseignement manifestement illégal ou de violation de la règle de confidentialité ci-dessus — sous réserve d'un examen interne par l'équipe Surf Booking. Cette action est interne à la plateforme et n'a aucun effet sur les procédures judiciaires externes qui pourraient viser le moniteur ou l'école devant les autorités compétentes. En cas de fraude ou d'enseignement illégal, Surf Booking peut coopérer avec les autorités (ASAE, AT, Polícia Marítima) sur demande légale formelle.

7. Surf Booking respecte et valorise le régime légal

La licence appartient à l'école. La responsabilité revient à l'école et au moniteur. Nous, nous sommes l'outil de gestion. Travailler avec nous, c'est travailler légalement — sous ton école, avec ta carte, avec ton assurance.